Dernière mise à jour : 25 novembre 2022.

Conditions de vente : 

• 1. Objet
• 1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») établissent les termes conformément auxquels nous fournissons les produits (ci-après le(s) « Produit(s) ») répertoriés sur notre site Internet www.decompteur.com (ci-après le « Site »).
• 1.2. Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits sur notre Site. Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre Site
• 1.3. Le Produit mis à la vente sur notre site est un Décompteur, un objet qui compte à rebours et affiche le temps restant jusqu’à une date donnée renseignée par le client (ci-après le « Client » ou "Vous") lors de l’achat et paramétrée par Jeudi 8 (ci-après la « Société ») avant envoi à l’utilisateur.
• 1.4. Toute vente d’articles par l’intermédiaire du Site (ci-après désignée la/les « Commande(s) ») est soumise aux présentes Conditions de Vente, ce que le Client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la Commande d’un article par un Client sont celles en vigueur au jour de la Commande. Ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours et les Commandes payées sauf dispositions légales et/ou réglementaires contraires.

1. 2. Informations relatives à la Société
2. 2.1. Le Site est exploité par Jeudi 8. La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819 922 758.
3. Notre siège social est situé au 63 rue du Président de Gaulle – 85000 La Roche sur Yon. Notre n° de TVA intracommunautaire est le FR91819922758
4.  
5. 3. Inscription du Client sur le Site
6. 3.1. L’accès aux services est ouvert à toute personne physique agissant à titre de Client, en s’inscrivant via le formulaire d'inscription avant toute première Commande. Le Client doit préalablement fournir une adresse électronique valide, ses nom et prénom, ainsi qu’un mot de passe comportant au moins huit caractères, une lettre capitale, un chiffre, un caractère spécial et remplir un formulaire de Commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la Société.
7. 3.2. L’adresse électronique fournie constitue l’identifiant du Client sur le Site, lui permettant d’accéder à son compte Client sur le Site et de recevoir toutes les informations relatives à sa Commande et, le cas échéant, les offres commerciales de la part de la Société.
8. 3.3. Le Client s'engage à fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes sur son identité et ses coordonnées et s’interdit d’utiliser les noms et coordonnées d’un tiers. La Société se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires ou tous justificatifs au Client.
9. 3.4. Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la Société pourra, immédiatement et sans préavis ni indemnité, quelle qu’elle soit, suspendre ou résilier le compte personnel du Client et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des services. Le Client est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses données personnelles. Tout accès, utilisation des services et transmission de données effectués à partir d’un compte personnel seront réputés avoir été effectués par le Client.
10.  
11. 4. Commander des Produits
12. 4.1. Pour passer une commande sur le Site, vous déclarez être majeur et pleinement capable de contracter.
13. 4.2. La commande est validée une fois le paiement validé.
14. 4.3. Nous vous confirmerons la Commande par courrier électronique. Vous pourrez aussi accéder à vos factures et commandes via votre espace Mon compte sur le Site, accessible via le menu principal.
15. 4.4. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
16. 4.5. Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre Commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre Commande à chaque étape de la procédure de commande.
17. 4.6. Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre Commande ou la livraison des Produits.
18. 4.7. Si nous constatons que la Commande ne satisfait pas aux présentes Conditions de Vente (par exemple : adresse de livraison erronée), nous en informerons le Client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions de Vente figurant dans sa commande, nous nous réservons le droit d’annuler purement et simplement la Commande ainsi que le paiement.
19. 4.8. Nous serons en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
20. 4.9. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement :  (i) si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ; (ii)  en cas de problème de paiement ; (iii)si le message personnel joint à la Commande est contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et porte  atteinte aux droits des personnes.
21.  
22. 5. Disponibilité
23. 5.1. Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
24. 5.2. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
25. 5.3. En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un Produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, la Société s’engage à prévenir le Client le plus rapidement possible et à lui proposer une nouvelle date de livraison ou un remboursement dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après la commande.
26.  
27. 6. Présentation des Produits
28. 6.1. Nous nous engageons à décrire le plus précisément possible les Produits dans les descriptions et sur les différentes rubriques du Site.
29. 6.2. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des Produits, notre responsabilité ne pourrait être engagée.
30. 6.3. Les photographies et illustrations n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.
31.  
32. 7. Prix des Produits
33. 7.1. Le prix des Produits est celui qui est indiqué sur notre Site, sauf en cas d’erreur manifeste.
34. 7.2. Le prix de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une Commande déjà acceptée par nos services.
35. 7.3. Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent TTC mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés au prix des Produits et indiqués dans le cadre du montant total dû au cours de la procédure de commande.
36. 7.4. Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le Client pourra consulter, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
37. 7.5. La facture, générée au moment de l’expédition de la Commande, sera accessible dans le compte personnel du Client sur le Site.
38.  
39. 8. Comment payer
40. 8.1. Nous acceptons le/les mode(s) de paiement indiqué(s) sur notre Site. Les Produits et les frais de livraison applicables doivent nous être réglés avant la livraison des Produits.
41. 8.2. En nous adressant une Commande sur notre Site, vous confirmez que les informations relatives au paiement communiquées avec votre Commande sont valables et exactes.
42. 8.3. Le règlement des achats du Client s’effectue par carte bancaire : sont acceptées les cartes bancaires CB, Visa et MasterCard.
43. 8.4. La Commande est au moment de l’achat sur le Site. La transaction sera débitée au moment de la validation du paiement, sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci et à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
44. 8.5. L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant total TTC de sa Commande (frais de livraison inclus), tel qu’il est indiqué sur le récapitulatif de Commande.
45. 8.6. A cette fin, le Client garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien puis communique, dans un environnement sécurisé, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire et les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de celle-ci.
46. 8.7. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le Client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé.
47. 8.8. Les transactions effectuées sur le Site de la Société sont sécurisées par le système de paiement Stripe. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées et ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
48. 8.9. Stripe est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec la Société et/ou votre banque
49. 8.10. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet serait immédiatement annulé.
50. 8.11. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d'un fichier « incidents de paiement ».
51. 8.12. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi et pourront faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.
52. 8.13. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
53.  
54. 9. Livraison
55. 9.1. Les livraisons seront assurées par La Poste en Colissimo suivi contre signature du destinataire (engagement de La Poste en 2 ou 3 jours ouvrables).
56. 9.2. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables en cas de dépassement de ces délais.
57. 9.3. Dans le cas où la commande ne pourrait être livrée pour cause d’adresse incomplète ou inexacte ou dans le cas où le Client n’est pas allé retirer sa commande, la Commande sera retournée à la Société qui se réserve le droit de facturer au Client, au cas par cas, le prix de la livraison et/ou du retour, soit demander au Client s’il souhaite un nouvel envoi de la Commande à ses propres frais.
58.  
59. 9.4. Il est précisé que toute réexpédition d’une Commande au motif que le Client aura été absent du lieu de livraison aux date et heure convenues, donnera lieu à une refacturation au Client des frais de livraison à nouveau engagés par la Société, et cela même si la livraison avant été initialement offerte.
60. 9.5. Les Produits sont vendus au départ de notre établissement 63 rue du Président de Gaulle – 85000 La Roche sur Yon; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
61.  
62. 10. Droit de rétractation
63. 10.1. En application de l’article L 221-18 du Code de la Consommation le Client consommateur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf commande de fabrication spéciale, comme c’est le cas en l’espèce. Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l’article L. 221-28. 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
64. 10.2. En l’espèce, le Décompteur est paramétré pour décompter les jours, heures, minutes, secondes jusqu’à une date renseignée par Client. Une fois programmé, le compte à rebours est enclenché et le Décompteur ne peut être programmé pour une nouvelle date.
65.  
66. 11. Conditions d’échange et de retour
67. 11.1. Si un Produit s’avère être défectueux ou s’il y a une erreur dans la personnalisation du fait de la Société et uniquement dans ces deux cas, la Société procèdera à un échange. 
68. 11.2. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les quinze jours de l’arrivée des produits. A ce titre, les nuances de teintes sur les Produits ne pourront donner lieu à aucune réclamation si elles se situent dans la limite de la tolérance usuelle dans la profession du vendeur.
69. 11.3. Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel de la Société. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du Client.
70. 11.4. Vous devrez nous adresser un mail au service client contact@decompteur.com en y joignant des photos et justifiant de la non-conformité du Produit. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Jeudi 8 – Service Relations Clients – 63 rue du Président de Gaulle– 85000 La Roche sur Yon.
71.  
72. 12. Force majeure
73. 12.1. L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution et serait imputable à la survenance d’un événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, telles que définies par la loi ou la jurisprudence française notamment par des catastrophes naturelles, incendies, inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, guerres (déclarées ou non), actes de terrorisme, actes des pouvoirs publics centraux ou locaux ou de tout autre autorité compétente, et en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la Société, ou en cas de pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications.
74. 12.2. Notre responsabilité ne saura être ainsi mise en cause en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des évènements de force majeure, étant entendu que : (a) nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour éviter ou minimiser l’inexécution ou le retard ; (b) en cas d’inexécution de nos obligations à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la Commande, le contrat sera automatiquement résilié et nous vous rembourserons tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné ; et (c) en cas de retard d’une durée supérieure à quinze (15) jours, vous avez la faculté de nous informer de votre décision d’annuler votre commande et nous vous rembourserons alors tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné.
75.  
76. 13. Résolution des litiges
77. 13.1. Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse contact@decompteur.com et tenter de résoudre ce litige avec nous de manière informelle. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Jeudi 8 SARL – Service Relations Clients – 63 rue du Président de Gaulle– 85000 La Roche sur Yon.
78. 13.2. Pour le cas improbable où nous ne parviendrions pas une solution amiable, pour litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.
79.  
80. 14. Autonomie des dispositions
81. 14. 1. Chacune des dispositions des présentes Conditions de Vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que l’une des dispositions de ces Conditions de Vente est déclarée nulle en tout ou en partie, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
82.  
83. 15. Mise à jour des présentes Conditions de Vente
84. 15.1. Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout moment pour diverses raisons, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer. Toutefois, chacune de vos commandes de Produits sera régie par les modalités publiées sur notre Site au moment de la Commande.
85.  
86. 16. Droits des tiers
87. 16.1. Tout Contrat conclu entre vous et nous ne l’est qu’entre vous et nous. Aucun tiers n’aura le droit de se prévaloir de ses termes.
88.  
89. 17. Vos informations
90. 17.1. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel.
91.  
92. 18. Vous contacter
93. 18.1. Si nous devons vous contacter ou vous informer de quelque chose par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l’adresse communiquée dans votre commande
94. 18.2. Si vous avez renseigné votre numéro de téléphone dans votre espace client, nous pourrons éventuellement vous contacter par téléphone au numéro indiqué.
95.  
96. 19. Nous contacter
97. 19.1. Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez vous adresser au service Relations Clients en :
98. - adressant un email à contact@decompteur.com ;
99. - en remplissant ce formulaire en ligne ; 
100. - ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Jeudi 8 SARL – Service Relations Clients – 63 rue du Président de Gaulle– 85000 La Roche sur Yon.

Conditions d'utilisation : 

• Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») vous expliquent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site Internet www.decompteur.com (« notre site »).
• Lisez attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant de commencer à utiliser notre site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation et que vous vous engagez à les respecter.
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• 1.  Informations nous concernant
• 1.1. Le Site est édité par le Jeudi 8 dont les coordonnées sont les suivantes : Jeudi, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 819 922 758 et dont le siège social au 63 rue du Président de Gaulle – 85000 La Roche sur Yon.
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• 2. Accès au Site
• 2.1. L’accès à au site web est libre.
• 2.2. Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
• 2.3. Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité et de permettre aux utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles
• 2.4. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, nous faisons nos meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. Nous ne saurions en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.
• 2.5. Toutefois, nous nous réservons le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
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• 3. Responsabilité
• 3.1 Nous ne serions être responsables :
• - de la qualité du site, le site étant proposé « en l’état » ;
• - de la perturbation de l’utilisation du site;
• - de l’impossibilité d’utiliser le site ;
• - des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
• - de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
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• 4. Votre compte votre mot de passe
• 4.1. Si vous créez un compte sur notre site, vous devez traiter vos informations de connexion comme des informations confidentielles. Vous ne devez pas les communiquer à autrui.
• 4.2. Nous avons le droit de désactiver un compte à tout moment si nous avons des raisons de penser que vous avez manqué à l’une des modalités des présentes Conditions d’Utilisation.
• 4.3. Si vous savez ou suspectez que quelqu’un d’autre que vous connaît vos informations de connexion, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais à  l’adresse contact@decompteur.com.
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• 5. Achat de Produits sur decompteur.com
• 5.1. L’achat de produits sur notre site est régi par nos Conditions de Vente ci-dessus.
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• 6. Vos informations personnelles
• 6.1. Lorsque vous nous contactez sur le site, vous pouvez être amené(e) à communiquer certaines informations à caractère personnel. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel.
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• 7. Politique et notification de retrait
• 7.1. Si vous estimez que le contenu disponible sur le site : (a) porte atteinte à vos droits ou aux droits d’un tiers que vous représentez ; ou (b) est contraire aux Règles de bon usage, veuillez nous en informer immédiatement par email à contact@decompteur.com .
• 7.2. Lorsque vous signalez du contenu, veuillez nous communiquez dans votre notification les informations suivantes : (a) votre nom et vos coordonnées ; et (b) une déclaration expliquant que vous estimez que le contenu au sujet duquel vous nous contactez : (i) porte atteinte à vos droits ; (ii) porte atteinte aux droits d’un tiers que vous représentez ; ou (iii) est contraire aux Règles de bon usage.
• 7.3. Nous prendrons les mesures que nous estimons adaptées en fonction de la nature du contenu ainsi signalé, ce qui peut signifier ne prendre aucune mesure dans le cas où nous estimons que le contenu signalé ne porte atteinte à aucun droit et n’est pas contraire aux Règles de bon usage. Nous n’avons aucune obligation d’évoquer avec vous la démarche que nous décidons d’adopter après votre signalement ni de vous en informer.
•  
• 8. Responsabilité de l’utilisateur
• 8.1. Vous vous s’engagez à n’utiliser le site, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès, dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
• 8.2. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
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• 9. Suspension et exclusion
• 9.1. Vous êtes informé qu’en cas de manquement aux obligations des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit, de suspendre votre accès au site jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu.
• 9.2. En cas de manquement répété aux obligations des présentes conditions générales d’utilisation, nous nous réservons le droit, de vous interdire l’accès de tout ou partie des services.
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• 10. Propriété intellectuelle
• 10.1. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant du site sont notre propriété exclusive ou des tiers qui nous ont concédé une licence.
• 10.2. Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments nous appartenant ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.
• 10.3. Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et du site web.
• 10.4. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans notre autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
• 10.5. En conséquence, vous vous interdisez tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle.
• 10.6. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
• 10.7. Nos signes distinctifs de ceux de nos partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
• 10.8. Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée.
• 10.9. Toutes les autres utilisations, que nous n’aurions pas expressément autorisée par écrit et au préalable est prohibée et constitutive de contrefaçon.
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• 11. Liens
• 11.1. Les liens proposés depuis notre site vers des sites Internet tiers ne sont fournis que par souci de commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre site. Nous ne contrôlons ni ces sites Internet, ni leur contenu ni leur disponibilité et n’en sommes pas responsables. Nous ne cautionnons en aucune façon ces sites et leur contenu et ne faisons aucune déclaration les concernant. L’accès depuis notre site à des sites Internet tiers se fait exclusivement à vos risques et périls.
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• 12. Modifications
• 12.1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Il vous appartient de contrôler cette page ponctuellement afin d’être informé(e) de toute modification apportée.
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• 13. Tolérance
• 13.1. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
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• 14. Titres
• 14.1. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
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• 15. Nullité
• 15.1. Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
•  
• 16. Intégralité
• 16.2. Ces conditions générales annulent et remplacent tous quasi-contrats, engagements implicites et explicites, promesses ayant le même objet que les présentes.
• 16.3. Toutefois, la présente clause n’a pas pour objet d’empêcher l’utilisation desdits documents mais d’évaluer sur le plan juridique la qualité des consentements échangés lors de la formation des présentes.
•  
• 17. Loi applicable
• 17.1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
• 17.2. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
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• 18. Juridiction
• 18.1. Si vous utilisez le site en qualité de commerçant, en cas de litige concernant l’ensemble des relations contractuelles de nature contractuelle ou extra-contractuelle, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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• 19. Feedback
• 19.1. Si vous souhaitez nous faire part de vos observations concernant notre site, veuillez nous contacter à l’adresse webmaster@decompteur.com.